Publié le 31 janvier 2011

Ce vendredi, le Tribunal de police de Bruxelles, rendait un jugement estimant non proportionnelle l’interdiction, par une autorité communale, du port du niqab ou de la burqa en rue ou dans les lieux publics.

Vincent DE WOLF, actuel Président de la Conférence des bourgmestres de Bruxelles et Bourgmestre d’Etterbeek, revient sur cette décision au vu de sa portée particulièrement importante.

« Si cette décision vient directement frapper d’illégalité la disposition du règlement de police de la Commune d’Etterbeek – prohibant, au motif de la sécurité publique, le fait de circuler masqué sur la voie ou dans les lieux publics –, elle n’en demeure pas moins sans effet pour les autres communes du Royaume », s’inquiète Vincent DE WOLF.

Il convient, en effet, de se rappeler que toutes les communes du pays disposent de règlements similaires. «Cette jurisprudence frappe, dès lors, de façon indirecte l’ensemble des règlements des 589 communes belges ».

Plus encore, « le Tribunal fondant sa décision sur une interprétation de la Convention européenne des Droits de l’Homme (art. 9), quant à la non proportionnalité de la mesure, la question juridique est posée de l’inconstitutionnalité d’une loi fédérale prise en la matière. Outre qu’elle soit majeure sur le plan de la société, est donc d’importance en droit », estime le Bourgmestre d’Etterbeek.

Le Député-Bourgmestre, Vincent DE WOLF, rappelle que le port du niqab ou de la burqa se heurt à l’impératif de sécurité publique. Il constitue également une atteinte évidente au principe fondamental de l’égalité homme-femme. Il traduit enfin une forme d’exclusion sociale inacceptable dans notre société.

En conséquence, le Bourgmestre d’Etterbeek estime qu’une réponse doit rapidement être apportée par le pouvoir politique, tant à Bruxelles qu’au niveau fédéral.

A cet égard, il se réjouit de la réaction de Charles PICQUE confirmant l’opportunité du texte communal. Toutefois, le Ministre-Président bruxellois étant sans compétence pour légiférer en la matière, Vincent DE WOLF, en sa qualité de Président de la Conférence des bourgmestres de Bruxelles, saisira cette instance de la question dès mercredi prochain.

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